Evolution de la trêve hivernale :


47 parlementaires, membres de la majorité présidentielle, proposent une évolution des règles de la trêve hivernale (du 1er novembre au 31 mars) :

 

Les solutions envisagées sont :
 

  • La possibilité pour le juge d'engager l'expulsion du locataire à condition qu'un hébergement d'urgence lui soit proposé pendant la durée de la trêve hivernale si il ne dispose aucune autre solution d’hébergement.

     

  • En cas d'impossibilité de trouver un logement, le juge à la possibilité d'ordonner à l'Etat de

    prendre en charge une partie des frais de relogement du propriétaire modeste pendant la durée de la trêve hivernale.
     

  • Mise en place d'une assurance obligatoire des loyers impayés pour les propriétaires modestes.

    •  

    Si cette loi est adoptée, les locataires expulsés seront-ils réellement hébergés ?
     

    Seront-ils hébergés pendant cette trêve ?

     

    Pour la loi DALO, qui est un droit au logement opposable, combien de personnes ont pu en bénéficier ?
     

    La commission est de 6 mois en Île de France et 3 mois pour les autres régions pour rendre sa décision.
     

    L’État peut éventuellement être condamné à verser une sommes à un fonds chargé de construire des logements mais pendant ce temps les locataires expulsés seront dans la rue.

     

    Combien le sont-ils actuellement ?

     

    25% de logement sociaux doivent être construit pour les communes de 1.500 habitants, un peu plus pour l’Île-de-France et les communes de 3.500 habitants. Plus de 500 communes n'atteignent pas leurs objectifs, 280 communes sont menacées de sanctions. Des maires préfèrent payer une amende plutôt que de construire des logements sociaux, donc il y a augmentation d'amende. L'Etat doit être plus ferme .

    Nice présente un taux de logement sociaux de 11,99% en 2017, il ne lui reste donc, à l'administration municipale actuelle, plus que 5 ans pour

    atteindre les 25% obligatoires.

     

    Qu'attendons-nous pour que cette réforme sur la Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) soit appliquée à la lettre ?

     

    Pensez-vous que les solutions apportées par les parlementaires permettront d 'acquérir un logement pour ceux qui seront expulsés pendant la trêve hivernale, alors qu 'il y a plus de 33.000 personnes vivant dans la rue, et que, de plus, par les récentes dispositions de la loi Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR - Loi Duflot II), les durées de préavis entrants et sortants des locataires ont été réduites, qu'aussi, par défaut d'assurance locataire, le propriétaire peut assurer le logement loué et que les prix des locations devraient être encadrés... ?


    Aussi, nous sommes à votre écoute sociale, n'hésitez pas à nous contacter pour faire améliorer, par l'action citoyenne, populaire et sociale, ces dispositifs du droit au logement.

    Sincèrement, le 10 décembre 2020.

    Ecoute-la France-Sociale

    Isabelle OULD SAADI
    06300 Nice

    Eric MURET
    30100 Alès

    Quel est ce pays ?

    Quel est ce pays qui peine à garantir la solidarité nationale dans les domaines de la retraite, de l'assurance maladie et de l'assurance chômage ?

    Sortons, un temps, de cette sinistrose si bien organisée par les pouvois publics actuels, à la solde du capitalisme moderne faisant l'élection de certain-e-s.

    Alain SOUCHON pouvait chanter dans les années 1980, On voit la vie en rose, dans les armoires (...), RENAUD dans les années 70, La France serait-elle un colosse au pieds d'argile ?, Bernard LAVILLIERS, sur le révolution en Amérique du Sud, Quel est ce pays ?

    Aujourd'hui largement identifiée en France, car elle ne propose rien de positif socialement, l'extrème-droite ne pourrait dire mieux.

    Or, être pour le progrès humain, écologique et social, c'est oser aller toujours plus loin, comme peuvent encore chanter Alain SOUCHON, Laurent VOULZY et Eddy MITCHELL dans l'Esprit grande prairie, de nouveaux horizons, sociaux et populaires, pour son peuple, même concitoyen, car nos édiles républicains sont élus, ne l'oublions pas, par le peuple français pour le représenter et non le désavantager par la suite de l'exercice leurs mandats électoraux.

    Donc, des travailleurs, salariés ou indépendants, partiraient aujourd'hui à la retraire, si cette réforme par points aboutissait favorablement à l'Assemblée nationale et au Sénat, avec moins de revenus qu'au cours de leurs activités professionnelles. Un comble, pour avoir cotisé toute sa vie active !

    Je proposerais alors, plus simplement, l'augmentation de tous les départs en retraite à 62 ans de 25 % de leur activités antérieures.

    C'est possible, par la parité des systèmes de cotisations publiques et privées et également par échevinage juridictionnel à faire respecter cette dispostion parlementaire légale, que je présenterais aux prochaines élections législatives du printemps 2022 (inversées ou pas du calendrier électoral présidentiel), à ce que je puisse réunir les conditions politiques d'une telle candidature auprès d'une formation politique de progrès et du peuple français.

    De plus, organiser une telle réforme sociale et sociétale par points relève du suicide ou de la psychiatrie politique, si ce n'est de son enfumage masquant une toute autre réalité, souvenons-nous, par exemple, du permis à points en voyant ce qu'il est aujourd'hui devenu, alors que Pierre BEREGOVOY l'avait initié, en son temps, pour enrayer le blocage du pays par le mécontentement des chauffeurs-routiers, une certaine niche assurantielle, en substance active, des lobbies financiers ou étatiques de primes d'assurances et autres procès-verbaux routiers multiples...

    Est-ce cela, gouverner un pays, penser à émanciper son peuple ?

    De la même manière, je garantirais pour tous, l'assurance maladie et l'assurance chômage, par la cotisation symbolique d'un euro de tous à ces régimes, annulant toutes les autres cotisations sociales trop mutiples et impopulaires, si la possibilité d'acter ma prochaine candidature législative, évoquée ci-dessus, se précisait, ainsi, pour notre mieux-vivre collectif et individuel.

    Naturellement progressiste de gauche, je vous en tiendrai informé.

    Merci, d'avance, de votre attention.

    François MITTERRAND l'avait prédit, en quelque sorte : "Ils s'en prendront aux retraites, à la santé, à la Sécurité sociale, car ceux qui possèdent beaucoup veulent toujours posséder plus et les assurances privées attendent de faire main basse sur le pactole. Vous vous battrez le dos au mur."

    J'ose relever ce défi, ici, commun et partagé.

    Sincèrement.

    Nice, le 25 janvier 2020

    Eric MURET
    Homme de progrès
    06100 Nice
    06.21.15.96.23